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C-29, r. 4 - Règlement sur le régime des études collégiales

Article 3.1
Versions de la disposition

Texte complet
3.1. Est admissible à un programme d’études conduisant au diplôme de spécialisation d’études techniques, le titulaire du diplôme d’études collégiales qui a complété le programme d’études désigné par le ministre comme prérequis et qui satisfait, le cas échéant, aux conditions particulières d’admission au programme établies par le ministre.
D. 724-2008, a. 6.
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